Notice descriptive
Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912). (1822-1927)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade
Cote : 2 O 232 19
Intitulé : Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
Date : 1822-1927
Sujet : habitat insalubre / manifestation commerciale / nomade / règlementation / réunion publique / traitement des déchets
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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