Liquidation des anciennes cours, juridictions, greffes des tribunaux ; organisation judiciaire ; juridictions d'exception ; tribunal révolutionnaire ; tribunaux criminels ; tribunal criminel du département ; tribunal criminel du département jugeant révolutionnairement ; tribunal civil du département ; tribunaux d'appel ; tribunaux de districts ; tribunaux correctionnels ; justices de paix et tribunal de police correctionnelle ; tribunaux de commerce ; jury ; officiers publics et ministériels, huissiers, notaires ; dépenses de l'ordre judiciaire.