Notice descriptive
Audience. (1829-1934)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 37 122 - 126
Intitulé : Audience.
Date : 1829-1934
Présentation du contenu :
Registre-plumitif, feuilles.
Sources complémentaires (même producteur) :
1823-1828 : voir en 4 U 37/ 8 (feuilles d’audience reliées avec le répertoire).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
