Notice descriptive
1825-1831 (1825-1831)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 21 70
Ancienne cote : 5734 W 143 / 5734 W 144 / 5734 W 145
Intitulé : 1825-1831
Date : 1825-1831
Présentation du contenu :
En plus pour 1830-1831, quelques procès-verbaux d’infraction restés annexés (collés) aux jugements correspondants.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
