Notice descriptive
Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet. (1833-1834)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Affaires générales.
Cote : 4 N 5
Intitulé : Recherche des servitudes actives et passives des immeubles appartenant au département et aux communes. Circulaires ministérielles. Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1833 de la commission constituée à ce sujet par le préfet.
Date : 1833-1834
Sujet : biens communaux / servitude / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
