Notice descriptive

Information ouvertes au tribunal militaire de Toulouse. (1946/1947)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Onglet « Correspondance avec la justice militaire après la prise en charge du service par la 8e brigade de police judiciaire ». > Crimes de guerre ennemis en zone Sud.
Cote : 8089 W 48 001
Intitulé : Information ouvertes au tribunal militaire de Toulouse.
Présentation du contenu :

Informations ouvertes : état (1946, novembre).

Affaire 68, organisation des troupes mongoles incorporées dans l'armée allemande ; affaire 88, crimes perpétrés dans le Sud-Ouest ; affaire 89, criminel de guerre ; affaire 94, massacre d'Oradour-sur-Glane : demandes de renseignements par le juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de Bordeaux (1946, décembre, 1947, 8 janvier), transmission des commissions rogatoires des 9 et 21 janvier 1947 au juge d'instruction près le tribunal militaire permanent à Toulouse par le chef de la 8e brigade de police mobile (1947, 28 janvier).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

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