Notice descriptive
Commission de remise de prêts : dossiers de séances et de contentieux (1983-1998). Commission départementale du passif des rapatriés : dossiers de séances, de requêtes introductives d'instances et de contentieux (1985-1997). (1983-1998) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Service départemental des rapatriés
Cote : 7010 W 1-66
Intitulé : Commission de remise de prêts : dossiers de séances et de contentieux (1983-1998). Commission départementale du passif des rapatriés : dossiers de séances, de requêtes introductives d'instances et de contentieux (1985-1997).
Date : 1983-1998
Importance matérielle : 8,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 juin 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7010W
Sujet : rapatrié
