Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Guillaume Mercadier, laboureur de Drudas, d'une part, Catherine, Lucie et Françoise Duffaur, soeurs, d'autre part, pour conflit en possessoire. (1723-1729)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16352
Date : 1723-1729
Présentation du contenu :

Arrêts du parlement de Toulouse le 31 mai 1724 et le 19 octobre 1729. La procédure fait suite à un appel de la baronie de Drudas. L'affaire concerne la métairie de Chambous. Copie d'acte de partage (1634). [Liasse n°4, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16346-16353]

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Drudas (Haute-Garonne, France) / Chambous (Drudas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Duffaur, Catherine / Duffaur, Lucie / Duffaur, Françoise / Mercadier, Guillaume (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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