Notice descriptive

Collation de bénéfices. (1350-1677)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses.
Cote : 3 G 13
Intitulé : Collation de bénéfices.
Date : 1350-1677

Présentation du contenu :

1 - Commission donnée par Clément VI à l'official de Comminges, à un chanoine de Lavaur et à l'archidiacre d'Avignon afin qu'ils mettent Bernard d'Orgueil neveu de Bertrand, évêque d'Ostie en possession du prieuré séculier et sans charge d'âmes de l'église non collégiale de St-Martory au diocèse (1350). 2 - Bulle de Clément VI qui confère à Bernard d'Orgueil le prieuré de St-Martory vacant par le décès de Bernatd de Montaut mort à Rome (1350). 3 - Bulle d'Innocent VI adressée à Bernard de Serres qui le nomme chanoine de Comminge en remplacement de Bosan d'Orgueil. Cette nomination est faite par dérogation aux statuts de Benoît 12 portant qu'il n'y aurait que 13 chanoines et à la prière du cardinal de Ste-Anastasie dont Bernard avait été chapelain. 4 - Commission donnée par Guillaume Arnaud, abbé de Luco au diocèse d'Oloron, afin qu'il investisse d'un canonicat dans l'église de St-Bertrand, Guillaume Arnaud de Fabrica ci-devant prieur de St-Martory, lequel avait échangé son prieuré contre ce canonicat appartenant ci-devant à Gilbert de Tadingham, abréviateur en Cour Romaine. Acte de mise en possession par la tradition de la soutane. Sceau de l'abbé en partie brisé. 5 - Collation sur la présentation du chapitre, par l'official de Comminges, le siège vacant, et la cure de Sauveterre de Piere de Suberville, élève du diocèse d'Oloron (18 février 1464). 6 - Collation par Léon X à Bernard d'Orbessan (de Orvesano de la Cure de St-Macaire et Escanecrabe vacante par la résination qu'on avait faite en Cour de Rome, Jean de la Masère (31 mars 1507). 7 - Collation par le chapitre le siège vacant, sur la présentation de l'archidiacre de Bourjac, de l'église St-Macaire et Escanecrabe à Jacques de Binos, élève du diocèse (12 Avril 1517). 8 - Bulle de Paul III qui nomme commissaire à l'exécution d'une bulle portant que les mensaires du chapitre pourront être nommés qu'après 6 mois de résidence réelle, et qu'ils jouiront comme par le passé du droit de présenter au chapitre à qui appartient la collation des candidats aux candidats aux canonicats et prébendes venant à Vaquer pendant qu'un bulle de Clément 5 portant que les commissaires pontificaux chargés de juger les procès en matière de nomination aux canonicats et dignités ne pourront user contre les contendants de censure, ni d'excommunication, (20 janvier 1309). 4 - Bulle de Benoît XII portant nomination de L'abbé de Lézat comme commissaire chargé de l'informer de l'état des églises et personnes des chapitres de St-Bertrand et de St-Gaudens, de réunir aux menses de ces chapitres les biens qui en avaient été aliénés, de corriger la dissolution de ces chapitres qu'on lui a dit être énorme, et de défendre aux chanoines très expressément de priver les prébendiers et autres ministres de leur juste participation aux rentes des dites églises (Février 1339). 5 - Statuts de l'église et chapitre de Comminges faits par Benoît XII, pape. Copie. Mitigation de ces statuts en 1352. 15 Mai, Bulle d'Innpcent VI contre ceux qui désolent le diocèse de la ville de Comminges. Mars 1356.) - Nota. La couverture de ce cahier est formée de deux feuillets, le premier et le dernier d'un misssel dont la première page est ornée de fort belles miniatures en encadrement. Elles représentent des arabesques et les armes de Jean de Foix batard de Comminges, évêque de Comminges qui fit faire ce missel quelques heures avant sa mort pour l'usage, la grande chapelle et son église (1340). 6 - Bulle de Clément 6 donnant commission à Bertrand, évêque de Lombez de faire l'enquête pour la mitigation des statuts du chapitre de Comminges fait par Benoît XII (1350). 7 - Lettre de Bertrand évêque de Lombez, commissaire député par Clément VI, pour tempérer la rigueur des statuts donnés au chapitre de Comminges par le pape Benoît XII, portant les corrections introduites par lui dans les dits statuts (Avignon 15 Mai 1352). 8 - Ordonnance de Gilbert de Choiseul ou Plessy Praslin, évêque de Comminges portant règlement pour son chapitre relativement aux distributions, aux absences, à la Pointe, au chant, à la Calotte, aux visites annuelles des archidiacres aux présences, à la préceptoriale distribuable entre trois régents, aux vêtements, du théologal,à la préparation de la cathédrale et des églises paroissiales et du cloître, aux bâtons des chantres, à la contribution pour la châsse de St-Bertrand, etc (6 juin 1664). 9 - Acte de transaction entre le chapitre et monsieur d'Arbas théologal sur un procès dont la matière n'est pas indiquée, le dit acte portant que chapitre procédera incessamment à la redaction d'un réglement qui sera présenté à l'évêque. 10 - arrêt du parlement de Toulouse, (imprimé), qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de M. de Choiseul de 1684, dont la copieimprimée est jointe au dit arrêt, fait divers règlements par le chapitre à la requête de Me. Dabas théologal, et ordonne la suppression d'un mémoire imprimé par divers dignitaires du chapitre, comme contenant en faits, imputations et termes injurieux contre l'honneur, la& régulatet la probité du dit Me Dabas théologal (27 Avril 1760-1778). 11 - Articles de réglements ou statuts arrêtés et convenus en assemblée grand ouvrier, et scellé du sceau plaqué au chapitre en cire rouge, (au pied). Autorisation de Gabriel d'Osmond évêque de Comminges, donnée à ces statuts, le 7 novemebre 1777. Signature et sceau du dit évêque.4 novembre 1777. Délibération du chapitre portant qu'on retranchera du corps des statuts, un article que l'évêque n'avait pas approuvé, sceau plaqué du chapitre en cire rouge, en très bon état (4 novembre 1777). 12 - Prébende sequestrée, et de la pension d'un chanoine étudisant dans l'Université de Paris. 13 - Pétition au chapitre d'un Sr. Despouy prébendier, qui avait été arrêté à la poursuite d'un Sr. Lamothe pouvant s'être payé de sa prébende, il se plaint de la rigueur de l'ancienne procédure criminelle.ls tiendront les clefs (23 Septembre 1535). 9 - Fulmination par Arnaud de St-Pierre, official de Toulouse d'une bulle de Paul III portant que dans l'église de Comminges : 1°)- Nul chanoine ne pourra être mensaire, ni garderr les clefs de la Cité, s'il n'est au moins sous-diacre, et n'a fait résidence pendant 6 mois, 2°)- que le mensaire, pendant l'exercice de ses fonctions pourra présenter au chapitre, des Candidats aux bénéfices qui viendraient à vaquer. La dite bulle faite pour éviter l'effusion du sang et les rixes et procès causés par des votes répartis sur divers prétendants. Mensarius vient de Mensir et non de Mensa, parce que le mensaire exerce ses fonctions pendant un certain nombre de mois (1535). 10 - Provisions de l'Archidiaconé de la Vallée d'Aran par Arn. Raymond, évêque de Comminges en faveur de Pierre de Circiato, recteur de Saix (1462). 11 - Collation par le chapitre de la Prébende théologale à M. Simon d'Andaure présenté par Mre François de Binos de Couret, dernier mensaire (1678). 12 - Signature de Rome qui pourvoit M. J. J. Tersac, prêtre de Comminges, de l'Archidiaconé de Fontignès, prétendu vacant par l'injustice détention, de Me L. Borjac a pris possession de l'Escolanie de l'église cathédrale de St-Bertrand, en s'asseyant dans une des stalles du côté du choeur (11 Juillet 1647). 14 - Arrêt du Grand Conseil qui maintient deN. Benos de Couret de Gocerdan en possession d'une chanoinie qui m'était disputée par Roger de mollar de Pallais, Bachelier en théologie (1670). 15 - Collation par le chapitre sur la Présentation du mensaire, d'une prébende vacante dans l'église de Comminges, à Me Arnaud Danuondo, Elève du diocèse d'Oloron (1670). 16 - Institution par le chapitre, le Siège vacant par la translation à un autre siège de Mre Gilbert de Choicèse (27 Février 1671). 17 - Collation par les vicaires Généraux de Gilbert de Choiseul ou Plessis Frastin de la cure de St-Barthélémy de Terrebasse, vacante par résignation en Cour de Rome, et Me Pierre Labafosse (6 Février 1671). 18 - Collation par le chapitre au Sr. Robert de la croix, prébendier de St-Martin de Salies, du canonicat dont était pourvu Me Pierre Belbèder qui avait permuté avec le dit Lacroix, ladite Collation faite avec le consentement du mensaire détenteur des clefs de la Cité.




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