Notice descriptive
1809-1822 (1809-1822)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 15 85
Ancienne cote : 5089 W 166 / 5089 W 167 / 5089 W 168 / 5089 W 170 / 5089 W 171 / 5089 W 172 / 5089 W 173 / 5089 W 174
Intitulé : 1809-1822
Date : 1809-1822
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
