Notice descriptive
Sentences relatives à la gestion consulaire et à la vie administrative de la communauté.
(1600-1799)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Verfeil > Autres documents
Cote : 1 E 1679 003
Intitulé :
Sentences relatives à la gestion consulaire et à la vie administrative de la communauté.
Date : 1600-1799
Importance matérielle : 61 pièces
Historique de la conservation :
N° 293, Don Lestrade en 1934
Modalités d'entrée :
Don
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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