Sentences relatives à la gestion consulaire et à la vie administrative de la communauté.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Verfeil > Autres documents

Cote : 1 E 1679 003

Intitulé :

Sentences relatives à la gestion consulaire et à la vie administrative de la communauté.

Date : 1600-1799

Importance matérielle : 61 pièces

Historique de la conservation :

N° 293, Don Lestrade en 1934

Modalités d'entrée :

Don

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents écrits

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