Notice descriptive
1920 (11 juin)-1921 (29 décembre) (volume 19). (1920/1921)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 306
Intitulé : 1920 (11 juin)-1921 (29 décembre) (volume 19).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
