Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary entre Pierre Lassere et Raymond Lacroix, laboureurs d'Auragne, pour conflit en possessoire. (1723-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16337
Date : 1723-1731
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 20 août 1731. La procédure fait suite à un appel des juges ordinaires d'Auragne. Adriane-Cécile , Marie-Thoinette et Bernard Cornes, frères et soeurs, sont également impliqués dans l'affaire. Ils se disputent la propriété d'une pièce de terre dans le lieu-dit de Lagaye. Acte d'achat d'une pièce de terre par Jean Lacroix, père de Raymond Lacroix, à Bernard Cornes (1693). [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16334 - 16345]

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Auragne (Haute-Garonne, France) / Lagaye (Auragne, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Lassere, Pierre (laboureur) / Lacroix Raymond (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Castelnaudary

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