Notice descriptive
1706, 3 août-1710, 13 septembre (1706/1710)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Gagnac-sur-Garonne > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 850
Intitulé : 1706, 3 août-1710, 13 septembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
