Arrêt du parlement de Toulouse le 4 janvier 1723. L'affaire fait suite à un appel de la justice royale inférieure de Montgiscard. Vital Fortanier, premier consul de Montgiscard, a enfoncé la porte de Mathieu Francou alors que ce dernier semblait "corriger" sa femme. Il est décrété de prise de corps et envoyé dans les prisons de la ville. Il est ensuite élargi mais condamné à 10 livres pour les oeuvres de l'église paroissiale, 5 livres d'amende envers le seigneur de Montgiscard, aux frais de procès et à demander publiquement pardon. [Liasse n°3, 1723, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16261-16272]