Notice descriptive

Consignations en matière civile. (1889-1912)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 6 61
Intitulé : Consignations en matière civile.
Date : 1889-1912

Présentation du contenu :

Registre d’inscription (5 janvier 1887-18 novembre 1912).

Pièces comptables (reçus, quittances, 1901-1912) [pièces volantes extraites du registre d' inscription].



Sujet : comptabilité publique / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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