Notice descriptive
1939, Première chambre.
(1939)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Rôle civil.
Cote : 8081 W 40
Intitulé :
1939, Première chambre.
Date : 1939
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
