Cote : 2 O 424 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an X-1930

Présentation du contenu :

Contentieux concernant des droits de dépaissance sur des biens ayant appartenus au chapitre Saint-Étienne et vendus comme biens nationaux, avec copies de pièces datant du XVIIème siècle (an X), des usurpations de communaux (1829-1832), la jouissance de la maison commune (1830), le paiement de frais de pavage (1856-1848), le compte administratif de l'ancien maire (1847-1849), la construction d'un caveau sans autorisation dans le cimetière (1859), l'aliénation d'un terrain (1861), l'abattoir (1863-1891), des empiétements sur la voie publique (1869), l'ouverture d'une porte pratiquée dans le mur de la cour de l'école (1886-1887), l'entretien de la fontaine du village (1916), la remise en état de l'école de filles suite à l'installation d'un hôpital bénévole pendant la guerre (1916).

Contrats, assurance contre l'incendie (1888-1930), abonnement à la SACEM (1919-1928).

Conseil municipal, déclaration de confiance au maire (1929)

Sujet : abattoir / administration générale / biens communaux / biens nationaux / cimetière / compagnie d'assurances / comptabilité publique / conseil municipal / contentieux administratif / dette publique / droits d'usage / fontaine / guerre 1914-1918 / hôtel de ville / incendie / propriété intellectuelle / pâturage / réseau routier / école / établissement de santé

Organisme : Saint-Étienne (chapitre)

Lieu : Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France)