Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 166
Ancienne cote : 65 L 6 / U 4260 / U 6247 / U 6249 / U 6256 / / résidu série U / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1809
Date : 1809
Présentation du contenu : Dossiers.
Infraction à la législation sur les Poids et mesures, communes de Juzes et du Vaux, et autres communes non identifiées (14 janvier-10 mai) (3 dossiers).
Pour Marie Anne Fiquet, épouse Barbaste, c/ Joachim Glaizes, garçon boulanger, et Maurice Boudet, garçon charpentier, tous de Saint-Félix, Propos injurieux (17 juillet).
Pour Pierre Thuries, perruquier, c/ Jean et Joseph Thuries, ses frères, tous de Revel, Dispute vive et enlèvement de récolte à fruits (21 octobre-8 novembre).
Procédure isolée. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes :
C/ divers individus de Revel, Divagation d’animaux (chiens, volaille, truie…) (3 procès-verbaux, 26-27 et 29 juillet).
C/ Rodier [Jean Jammes], de Garrevagues (Tarn), Délit rural (divagation d’animaux dans un pré appartenant à autrui) (31 octobre).
De plainte pour Jacques Papais, ménager, c/ Louis Serres dit Tole ( ?), tous deux de Vaudreuille, Délit rural (pacage illicite dans un champ appartenant au plaignant et ayant occasionné des dommages) (2 décembre).
Sujet : poids et mesures / production agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Fiquet, Marie Anne (épouse Barbaste) / Barbaste, Marie Anne / Glaizes, Joachim (garçon boulanger) / Boudet, Maurice (garçon charpentier) / Thuries, Pierre (perruquier) / Thuries, Jean / Thuries, Joseph / Jammes, Rodier Jean / Papais, Jacques (ménager) / Serres, Louis (dit Tole)
Lieu : Juzes (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Vaudreuille (Haute-Garonne, France) / Vaux (Haute-Garonne, France) / Garrevagues (Tarn, France) / Tarn (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
