Notice descriptive
Police. - Police rurale, fixation du nombre d'ovins (1822), réglementation concernant la garde des troupeaux (1848). Police locale, demande de renseignements concernant la responsabilité de la commune au sujet des dommages causés à une propriété par un vagabond (1918-1919), concernant des bâtiments menaçant ruine (1922-1925). (1822-1925)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières
Cote : 2 O 66 12
Ancienne cote : 2 O 134/ O 23/ O 100 bis/ O 189
Intitulé : Police. - Police rurale, fixation du nombre d'ovins (1822), réglementation concernant la garde des troupeaux (1848). Police locale, demande de renseignements concernant la responsabilité de la commune au sujet des dommages causés à une propriété par un vagabond (1918-1919), concernant des bâtiments menaçant ruine (1922-1925).
Date : 1822-1925
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : habitat insalubre / pâturage / règlementation / sans domicile fixe
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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