1905 (7 juin)-1927 (22 juin)

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Notice descriptive

Justice de paix du canton du Fousseret
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements civils.

1905 (7 juin)-1927 (22 juin) (1905-1927)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.

Cote : 4 U 13 45

Intitulé : 1905 (7 juin)-1927 (22 juin)

Date : 1905-1927

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)