Cote : 2 O 337 4

Ancienne cote : 2 O 844 / 2 O 845 / 2 O 846 / 2 O 847 / O 16 / O 108 / O 445

Intitulé : Administration générale.

Date : an XIII-1933

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an XIII) ; réclamations de divers habitants contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1849-1851), de MM. Delor, architecte, et Barrau, maçon, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1880-1899), de Jean-Denis Redonnet au sujet du creusement d'un fossé (1884) et de l'écoulement des eaux pluviales (1889), de Jacques Soumastre pour le paiement du loyer de l'immeuble servant d'école (1892), de Jean Redonnet concernant le sceau municipal (1901), de MM. Laffon et Soubiran au sujet de l'extraction de pierre dans la carrière communale (1902), de M. Bonnin, Rufin Lafont et de Lafont fils concernant l'encombrement des voies publiques (1902-1906), de Jean Passaret au sujet des travaux du presbytère (1911-1912), d'H. Fourquet concernant un traité de gré à gré afférant au mobilier scolaire (1930), de Catherine Bordes au sujet de l'abattage d'arbres sur sa propriété (1933) ; litiges avec André Bessan, entrepreneur des travaux d'agrandissement de l'église (1865-1887), avec la commune de Fos au sujet de terrain indivis sis à la Coume du Ger, au Sériail et à la Tour de Puymaurin (1866-1884).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1862-1888), assurance contre l'incendie (1926).

Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906).

Demande de secours en faveur d'un sinistré (1926).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan et une photographie :

[Commune de Melles, place du village encombrée de bûchers]. [Rufin Lafont]. 1904. Photographie n.b. Papier. Dim. 0,15 X 0,17 m. Photo annotée des noms des propriétaires des bûchers.

Commune de Melles, traînage et dépôt de bois, [place du village]. [J. Bimas], agent voyer cantonal. 20 janvier 1904. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,21 m. Plan annexé au rapport de l’agent voyer.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 337 4 (1) - 2 O 337 4 (2).

Sujet : administration générale / biens communaux / carrière / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / presbytère / sinistre / voie communale / école / église / équipement de secours / coupe de bois / photographie / place publique / plan

Personne : Barrau / Bonnin / Delor (architecte) / Fourquet / Laffon / Lafont / Lafont, Rufin / Passaret, Jean / Redonnet, Jean / Redonnet, Jean-Denis / Soubiran / Soumastre, Jacques / Bordes, Catherine / Bessan, André / Bimas, J.

Lieu : Fos (Haute-Garonne, France) / La Coume-du-Ger (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Sériail (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Tour-de-Puymaurin (Melles, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Melles (Haute-Garonne, France)