Notice descriptive
CPVA boulevard Deltour, dossier de suivi administratif et de contrôle (1988-2000). CPVA Riquet (1997-2004). (1988/2004)
Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance.
Cote : 7280 W 18
Intitulé : CPVA boulevard Deltour, dossier de suivi administratif et de contrôle (1988-2000). CPVA Riquet (1997-2004).
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
