Notice descriptive
N° 1 à 4. (1887)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1887 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 507
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1887
Présentation du contenu :
Session ordinaire du 2ème trimestre 1887 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Jean Cuvillère, vols qualifiés, 9 mai 1887 ;
n° 2 Henri Cazemage, Jean Pierre Sentenac, Jean François Ricaud, Jean Castel, faux et usage de faux, complicité, 10 mai 1887 ;
n° 3 Jean Crouzet, attentats à la pudeur sur une enfant de quatre ans, 11 mai 1887 ;
n° 4 Julie Ayribat, infanticide, 11 mai 1887
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
