Notice descriptive

Chambre des requêtes. ([XVIIe siècle])

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Organisation et fonctionnement
Cote : 1 B 4581
Intitulé : Chambre des requêtes.
Date : [XVIIe siècle]

Présentation du contenu :

Registre contenant l'édit de création (février 1544), les arrêts du parlement relatifs à la suppression et au rétablissement de la chambre, les lettres du roi relatives aux privilégiés jouissant du droit de committimus (liste des privilégiés et cas particuliers).



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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