Notice descriptive

Ardiège : différend entre le maire et le desservant, ce dernier refuse la révocation du carillonneur demandée par le maire (1849) ; Argut-Dessus (voir Boutx) : différend entre le maire et le desservant, le maire confie au carillonneur révoqué par le desservant le soin de monter l'horloge (1848-1849) ; Arlos : réclamation d'une rente par le maire d'Arlos auprès du trésorier de la fabrique de Saint-Béat (1904) ; Aspet : la fabrique demande la restitution de fonds retenus par l'ancien maire et le trésorier (1851), annexe de Girosp : différend avec le maire, réclamation auprès des autorités, un particulier a fait des ouvertures sur l'ancien cimetière de Girosp (1852) ; Aucamville : observations du conseil municipal sur des irrégularités dans les comptes (1882-1885), difficultés entre le président, le trésorier de la fabrique et l'abbé Maurin, desservant (1889) ; Aussonne : plainte du conseil municipal pour mauvais fonctionnement du conseil de fabrique (1844), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1893), irrégularités dans les comptes (1904-1905) ; Auriac-sur-Vendinelle : différend entre les habitants de Noumerens (commune d'Auriac) et la fabrique d'Auriac : la fabrique n'assure pas l'entretien de l'église-oratoire de Noumérens et s'est emparée de la cloche et des ornements du culte, pétition (1826) ; Auribail : différend entre le conseil municipal et la fabrique, irrégularités dans les comptes (1888). (1826-1905)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 96
Intitulé : Ardiège : différend entre le maire et le desservant, ce dernier refuse la révocation du carillonneur demandée par le maire (1849) ; Argut-Dessus (voir Boutx) : différend entre le maire et le desservant, le maire confie au carillonneur révoqué par le desservant le soin de monter l'horloge (1848-1849) ; Arlos : réclamation d'une rente par le maire d'Arlos auprès du trésorier de la fabrique de Saint-Béat (1904) ; Aspet : la fabrique demande la restitution de fonds retenus par l'ancien maire et le trésorier (1851), annexe de Girosp : différend avec le maire, réclamation auprès des autorités, un particulier a fait des ouvertures sur l'ancien cimetière de Girosp (1852) ; Aucamville : observations du conseil municipal sur des irrégularités dans les comptes (1882-1885), difficultés entre le président, le trésorier de la fabrique et l'abbé Maurin, desservant (1889) ; Aussonne : plainte du conseil municipal pour mauvais fonctionnement du conseil de fabrique (1844), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1893), irrégularités dans les comptes (1904-1905) ; Auriac-sur-Vendinelle : différend entre les habitants de Noumerens (commune d'Auriac) et la fabrique d'Auriac : la fabrique n'assure pas l'entretien de l'église-oratoire de Noumérens et s'est emparée de la cloche et des ornements du culte, pétition (1826) ; Auribail : différend entre le conseil municipal et la fabrique, irrégularités dans les comptes (1888).
Date : 1826-1905

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Personne : Maurin (abbé)
Lieu : Ardiège (Haute-Garonne, France) / Arlos (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aucamville (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Auribail (Haute-Garonne, France) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Noumérens (Auriac-sur-Vendinelle, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Noumérens (Auriac-sur-Vendinelle, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques

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