Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal d'Auch entre Simon Gros et Barthélemy Sapène, tous deux bourgeois de Billière, pour rupture de contrat et conflit en possessoire. (1759-1763)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16223
Date : 1759-1763
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel des juges de Rivière. Arrêt du parlement de Toulouse du 10 juin 1763. L'affaire concerne la vente d'une métairie à Billière. Présence d'un plan figuratif et géométrique des lieux contentieux avec relation des experts. [Liasse n°1, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16221-16232]

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / conflit en possessoire
Lieu des faits : Billière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gros, Simon (bourgeois) / Sapène, Barthélemy (bourgeois)
Juridictions : sénéchal / Auch

Pour aller plus loin

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