Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement pour Jean Belin et Antoine Chopin contre Gabriel Dumas et Antoine Martin pour demande de relaxe. (1682-1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2342
Date : 1682-1684
Présentation du contenu :

Jean Belin et Antoine Chopin, habitants de Florensac détenus à la prison du même lieu demandent à être relaxés suite aux fausses accusations de vol de Gabriel Dumas, bourgeois de Pomérols et Antoine Martin, procureur juridictionnel. L'affaire est auparavant passée devant la justice seigneuriale de Florensac.

Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Florensac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : BELIN, Jean / CHOPIN, Antoine / DUMAS, Gabriel / MARTIN, Antoine
Juridictions : Florensac / Toulouse / justice seigneuriale / parlement

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