Notice descriptive
Jugements civils. (1809-1886)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 15 7 - 19
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1809-1886
Présentation du contenu :
En plus, quelques pièces de procédure restées annexées (collées) aux minutes correspondantes (citations et mandats essentiellement).
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
