Notice descriptive
Ville. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes divers.
Cote : 4 U 37 40
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
1791 (22 mai)-an VI (14 floréal)
an VIII (27 vendémiaire)-an X (27 pluviôse
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 37/ 38 (quelques actes divers an VII-an VIII transcrits avec les affaires en conciliation).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
