Notice descriptive
Biens communaux. (1806-1925)
État des biens et des revenus (1806).
Droit de chasse, mise à ferme de la penthière (1843-1853).
Transactions immobilières, échange de terrain au lieu-dit Mouline (1908-1909) ; aliénation d’une parcelle (1913), d’un communal usurpé (1864).
Bornage, demande sur le terrain communal dit Tuc de Guillémat (1891).
Eau, abreuvoir, construction et réparation (1903-1906).
Exploitation des biens, arbres, abattage autour de l’église (1925)
La liasse contient un plan :
Commune de Portet-d’Aspet, échange de terrain entre la commune de Portet-d’Aspet et le sieur Dubuc Pierre Cachat, extrait du plan cadastral. Julien, expert. 19 octobre 1908. Ech. n.d. Coul. sur calque collé sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m
Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation.
Notices filles
- Commune de Portet-d’Aspet, échange de terrain entre la commune de Portet-d’Aspet et le sieur Dubuc Pierre Cachat, plan des lieux. Julien, expert. 19 octobre 1908. Ech. 0,003 p.m. (19 octobre 1908)
- Commune de Portet-d’Aspet, réparations de bassins, d’abreuvoirs et canalisation avec tuyaux en poterie de la source dite Aggouaou au col de Portet, plan et profil en long. Abadie, architecte. 1er août 1902. Ech. 1/2500. (1er août 1902)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
