Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice municipale de Portet-sur-Garonne entre Marguerite Fauré et Jean Sombres pour insultes, coup de poing et vol. (1790)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8249
Date : 1790
Présentation du contenu :

Alors que Marguerite Fauré, épouse de Jean Olivier cordonnier, venait de vendanger, son gendre Jean Sombres la bouscula, lui prit sa récolte et pour finir lui donna un coup de poing, l'insulta et affirma que ce raisin lui appartenait. Pas de sac. Une autre affaire était jointe à celle-ci voir 2 B 8248. Incomplet

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures / injure orale / vol
Lieu des faits : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fauré, Marguerite / Sombres, Jean
Juridictions : Portet-sur-Garonne / justice municipale

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