Notice descriptive
Administration générale. (1853-1887)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Régades.
Cote : 2 O 449 3
Ancienne cote : 2 O 1083
Intitulé : Administration générale.
Date : 1853-1887
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Contentieux concernant la propriété d’un terrain situé au quartier d’Escazaux (1853), la propriété de la montagne du Plèch entre les communes de Régades et d’Encausse (1863-1864), la propriété d’un arbre limitant les forêts communales d’Aspret et de Régades (1887).
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Lieu : Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, France) / Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, France) / Escazaux (Régades, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Plèch, Montagne du (Haute-Garonne, France) / Régades (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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