Notice descriptive
1905 (15 mars)-1906 (2 février) (volume 8). (1905/1906)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 295
Intitulé : 1905 (15 mars)-1906 (2 février) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
