Cote : 2 O 409 2

Intitulé : Administration générale.

Date : 1843-1923

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations du sieur Bouscatel concernant la plantation de bornes (1843), du sieur Rulh concernant le cimetière (1848), de Pierre-Marie-Joseph Bouscatel, chef de bataillon en retraite, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1852-1853).

Contrats, location d'un jardin pour l'institutrice (1903), d'un immeuble pour servir de mairie (1923) ; abonnement à la SACEM (1920)

Sujet : administration générale / cimetière / contentieux administratif / hôtel de ville / loyer immobilier / propriété intellectuelle

Lieu : Péchabou (Haute-Garonne, France)