[Commune de Cazères], plan figuratif, [lieu-dit Mont-Joye, près de la Garonne]. [1828]. Ech. 0,5 cm pour 1 m.

Notice descriptive

Communes en C, dossiers d'administration communale
- Cazères
  - Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au su

[Commune de Cazères], plan figuratif, [lieu-dit Mont-Joye, près de la Garonne]. [1828]. Ech. 0,5 cm pour 1 m. ([1828])

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazères > Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au su

Cote : 2 O 135 8 (1)

Intitulé : [Commune de Cazères], plan figuratif, [lieu-dit Mont-Joye, près de la Garonne]. [1828]. Ech. 0,5 cm pour 1 m.

Date : [1828]

Importance matérielle : Dim. 0,31 x 0,45 m. Coul. sur papier.

Sujet : plan / administration communale / contentieux administratif / fontaine

Personne : Abeilhou, Guillaume / Maylin, Antoine / Débant, Théodore / Salze-Pétel / Caubet, Jean / Rochefort, Edmond / Anglade, Louis / Auriol, Vincent (président)

Lieu : Mont-Joye (Cazères, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Couladère (Haute-Garonne, France) / Cazères (Haute-Garonne, France) -- Quartier Le Bourguet

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