Notice descriptive
Procès-verbaux des décisions de la Commission. (1932-1947)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance > Assistance aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources.
Cote : 4 U 13 196 - 208
Intitulé : Procès-verbaux des décisions de la Commission.
Date : 1932-1947
Présentation du contenu :
En plus, pour certaines années : extraits des procès-verbaux des décisions de la Commission départementale d’appel, et pièces annexes ou justificatives pour certaines feuilles (certificats médicaux, notes).
Classement :
Classement chronologique annuel, puis par date de séances (classement d’origine).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide médicale / aide sociale / étranger / famille / femme / indigent / maladie mentale / protection maternelle et infantile / réfugié de guerre / tuberculose
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- 1932 (9 novembre),
1934 (5 septembre, 3 octobre, 19 décembre) (1932-1934) - 1935 (1er mars, 24 mai, 11 octobre) (1935)
- 1936 (24 janvier, 22 mai, 11 septembre, 14 décembre) (1936)
- 1937 (15 mars, 3 juillet, 31 août, 13 décembre) (1937)
- 1938 (14 mars, 19 juillet, 26 décembre) (1938)
- 1939 (1er juin, 26 octobre) (1939)
- 1940 (6 août, 17 octobre) (1940)
- 1941 (26 février, 15 octobre) (1941)
- 1943 (12 février, 9 avril, 25 juin) (1943)
- 1944 (21 mars, 3 novembre) (1944)
- 1945 (21 mars, 8 août, 26 octobre) (1945)
- 1946 (8 février, 15 juin, 12 août, 16 novembre) (1946)
- 1947 (30 janvier, 27 mars, 2 juillet, 28 août) (1947)
