Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Martory.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Martory, créée en 1790 et active dès février 1791, dirigé par le juge de paix Simon Lacombe, homme de loi.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de Saint-Martory a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous les dénominations de greffe de Saint-Martory, ou greffe annexe de Saint-Martory.

Ce greffe existera jusqu’à la fin janvier 1960 avant d’être définitivement dissous, suite au décès de son greffier en chef, maître Canta, survenu le 23 janvier de cette même année.

Dans l’intervalle, Maître Canta ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959

Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Martory était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :

- U 366 à U 381, soit 16 articles.

- Plus quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries 21 L, 57 L, 71 L et 73 L).

Par la suite, entre mars 1984 et fin 2007, ce fonds a été complété par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Tous ces versements étaient communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement du tribunal de Saint-Gaudens :

- En mars 1984, versement 5332 W (cotes concernées : 5332 W 244 à 324, et 5332 W 326 à 328, soit 81 articles, plus une partie des articles 5332 W 325 et 5332 W 367).

- En juin 1998, mai 2006, et enfin, fin 2007, trois versements sous forme de vrac.

(Versements et documents non cotés listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 31.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)

Versement

Éliminations et/ou tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Dossiers de procédure pénale (conservation intégrale des années 1876, 1944-1945 et années en « 9 ». Tri sélectif pour les autres années)

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».