Notice descriptive
1900-1954 (1900-1954)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance officielle passive du greffe.
Cote : 4 U 38 22
Intitulé : 1900-1954
Date : 1900-1954
Notes :
Contient une affiche : « Ville de Villefranche : arrêté municipal, police sanitaire, Inspection des ventes de boucherie » (29 août 1908), plus, pour 1931, une lettre de Benjamin Faucher, archiviste de la Haute-Garonne, adressée au juge de paix pour l’informer de sa visite prochaine pour inspection des archives du greffe antérieures à 1930 (4 mai).
Sujet : archivistique / boucherie / centre d'archives / contrôle sanitaire / hygiène / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / police / réglementation
Personne : Faucher, Benjamin (1886-1973 ; historien et archiviste français)
Organisme : Archives départementales de la Haute-Garonne (Toulouse, France)
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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