Notice descriptive
Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal. (an III-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 17 5 - 8
Intitulé : Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : an III-1959
Sources complémentaires (même producteur) :
1850 (23 janvier)-1858 (3 janvier) : voir en 4 U 17/ 18 à 22 (répertoires reliés avec les minutes).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
