Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Daux
Cote : 2 O 160 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Daux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934). (an IX-1940)
- Contributions, impositions extraordinaires pour la réparation de la maison commune (1818), le supplément de traitement du desservant (1846-1847). Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, tarifs et règlement (1856) ; droit de pesage, établissement, tarifs et règlement (1888), états de recettes (1890-1927). (1818-1927)
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