Notice descriptive

Charges, frais de notaire et d'enregistrement (1880) ; rentes, rachat par des particuliers (1880-1910), acquisition (1895), arrérages indument perçus par la commune (1904), transfert de titre (1906-1907) ; emprunts (1881-1896). (1880-1910)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Carbonne > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 107 3
Ancienne cote : 2 O 239 / 2 O 245 / 2 O J 7
Intitulé : Charges, frais de notaire et d'enregistrement (1880) ; rentes, rachat par des particuliers (1880-1910), acquisition (1895), arrérages indument perçus par la commune (1904), transfert de titre (1906-1907) ; emprunts (1881-1896).
Date : 1880-1910

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France)

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