Notice descriptive
Charges et revenus. (an X-1939)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Carbonne > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 107 2-3
Intitulé : Charges et revenus.
Date : an X-1939
Importance matérielle : 2 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Taxes et droits. - Droit de pesage et mesurage, établissement (an X-1807), adjudications (1808-1912), tarifs et règlements (1828-1876). Droits de places, tarifs et règlement (1827-1854), halle aux grains (1828-1912), portes (1831), port Garaud (1831-1877), place ou halle des marchands (1853-1912), place de la volaille (1879-1912). Droit sur le sable et gravier de la Garonne, demande d'établissement, refus (1833). Abattoir, tarifs (1833-1885), adjudications (1833-1912). Droit de surcharge concernant un mur s'appuyant sur celui du cimetière, établissement (1898). Taxe sur les chiens, dégrèvement (1898). Concession d'eau, tarifs et règlement (1909). Taxe d'abattage et d'inspection des viandes, établissement, abonnements, adjudication (1909). Distributeur d'essence, installation (1925). Droit de stationnement, établissement et tarifs (1930-1936). Droits de place, d'abattage, de pesage et mesurage, adjudications, remboursements de cautionnement, tarifs (1923-1939). (an X-1940)
- Charges, frais de notaire et d'enregistrement (1880) ; rentes, rachat par des particuliers (1880-1910), acquisition (1895), arrérages indument perçus par la commune (1904), transfert de titre (1906-1907) ; emprunts (1881-1896). (1880-1910)
