Notice descriptive
Sentence du parlement opposant le sindic et un bourgeois ayant payé des fournitures.
(1660)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Couret > Autres documents
Cote : 1 E 1856 006
Intitulé :
Sentence du parlement opposant le sindic et un bourgeois ayant payé des fournitures.
Date : 1660
Importance matérielle : 4 pièces
Historique de la conservation :
N° 382, don Lestrade
Modalités d'entrée :
Don
Lieu : Couret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes A à CLe formulaire de recherche :
