Les défendeurs sont accusés d'avoir enlevé le bateau des demandeurs et de ne pas le leur restituer sous prétexte qu'ils pêchent devant chez eux.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Sacs à procès 8 B - 001

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Les défendeurs sont accusés d'avoir enlevé le bateau des demandeurs et de ne pas le leur restituer sous prétexte qu'ils pêchent devant chez eux. (1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 8 B 1080

Date : 1680

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / vol

Lieu des faits : Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : BALSAC, François / CLAIRE, Jacques / CLAIRE, Raimond / PALEYRIS, Hugue / PALEYRIS, Pierre / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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Les défendeurs sont accusés d'avoir enlevé le bateau des demandeurs et de ne pas le leur restituer sous prétexte qu'ils pêchent devant chez eux. (1680)

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