Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Pierre Mercadal, tonnelier d'En Dax, et Étienne et Durande Darles, Guillaume Mouissac et autres pour obstruction à la justice. (1656-1656)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15290
Date : 1656-1656
Présentation du contenu :

Après la saisie de bétail pour palier à des dettes, Étienne et Durande Darles, Guillaumes Mouissac, accompagnés d'autres personnes, sont venus le récupérer dans la propriété de Pierre Mercadal. Cette procédure fait suite à un appel à la justice seigneuriale de Montastruc-la-Conseillère.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Gragnague (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / En Dax (Gragnague, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Mercadal, Pierre (tonnelier) / Darles, Étienne / Darles, Durande / Mouissac, Guillaume
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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