Notice descriptive
1939 (13 juillet)-1943 (10 mars) (1939-1943)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles. > Déclarations de perte et des demandes d'allocations.
Cote : 4 U 13 180
Intitulé : 1939 (13 juillet)-1943 (10 mars)
Date : 1939-1943
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / aide sociale / calamité agricole / prestation d'aide sociale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
