Cote : 2 X 638

Ancienne cote : X 43

Intitulé : Pouze.

Date : 1853-1918

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal, liste (1853).

Biens et revenus.

Rachat de rentes et mainlevées d'inscriptions hypothécaires : correspondance, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, extraits de la matrice cadastrale, minutes (1879, 1918).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Pouze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal