Notice descriptive
an III (12 fructidor)-an IV (3ème jour complémentaire) (volume 92). (1795-1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 4 73
Ancienne cote : 84 Q 9
Intitulé : an III (12 fructidor)-an IV (3ème jour complémentaire) (volume 92).
Date : 1795-1796
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
