Notice descriptive
1958 (2 janvier)-1961 (21 avril) (1958-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. > Déclarations.
Cote : 4 U 21 159
Ancienne cote : 5734 W 307
Intitulé : 1958 (2 janvier)-1961 (21 avril)
Date : 1958-1961
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Montgiscard (janvier-février 1958), puis Tribunal d' instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
